Loca Pass : bénéficiez d’une des aides à la mobilité

Qui sont les bénéficiaires du prêt Loca Pass ?

Loca Pass est une aide qui s’applique aux bénéficiaires suivants :

• Les salariés des entreprises du secteur privé non agricole. Ceci est valable pour tout type d’ancienneté et de nature du contrat de travail, y compris les retraités depuis moins de 5 ans et les travailleurs saisonniers.
• Les jeunes de moins de 30 ans dans les situations suivantes : en formation en alternance, en recherche d’emploi, salarié du privé.
• La situation d’emploi doit être spécifiée par l’existence, au moment de la demande d’aide des contrats suivants :
  • d’un CDD d’au moins trois mois en cours,
  • d’un ou plusieurs CDD d’une durée cumulée d’au moins trois mois au cours des six derniers mois,
  • d’une convention de stage d’au moins trois mois en cours.
• Les étudiants boursiers d’État.

Dans ces cas, votre dossier doit être déposé à partir de 3 mois avant la date d’effet du bail, ou au plus tard deux mois après votre emménage

Le financement de l’aide Loca Pass

L’avance Loca-Pass est un prêt (sans intérêts, ni frais de dossier) qui vise à aider le futur locataire à verser le dépôt de garantie.

Lorsque cette aide au logement est ouverte au bénéficiaire, quel que soit le montant du dépôt de garantie exigé par le propriétaire à l’entrée du locatif, le financement du dépôt de garantie ne pourra excéder 1 200 euros. De cette façon, vous remboursez au minimum 20 euros par mois (sauf le dernier versement).
Si vous quittez le logement avant la fin du bail, vous devrez rembourser la totalité de la somme dans un délai maximum de 3 mois après votre départ.

Expat Services France pourra vous indiquer comment constituer votre dossier de demande, vous pouvez ainsi bénéficier de l’aide automatiquement lorsque votre situation répond aux critères précédents.

Pour en savoir plus sur le Loca Pass,  contactez Action Logement.